J.O. 98 du 27 avril 2005
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Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520323A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :
M. Lebeaut (Daniel, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure).
Le retrait de Mme Macia (Lucie), épouse Robert, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».